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Amendement n° 317 · ÉTAT B

De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 06/11/2020

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— (retiré)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2020 » · texte intégral · PDF
Dossier
Loi de finances rectificative 2020 (4)
Signataires
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch, M. Mendes et Mme Pitollat
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)

Claire Colomb-Pitollat, Ludovic Mendes, Sandrine Mörch, Laurence Vanceunebrock