Amendement n° 310 · ÉTAT B
De Régis Juanico (Socialistes et apparentés) · déposé le 06/11/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2020 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Loi de finances rectificative 2020 (4)
- Signataires
- M. Juanico, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Jean-Louis Bricout, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Claudia Rouaux