Amendement n° 280 · ÉTAT B

Lors du PLFR 3, le gouvernement a satisfait à notre demande de soutien aux médias et à la presse ultramarine en mettant en place un plan de soutien exceptionnel de 70 millions d'euros pour les entreprises de ces secteurs (Amendement n° 2399).

Parmi les mesures financées, 30 millions d'euros avaient été destinées aux radios privées et télévisions locales qui garantissent le pluralisme et contribuent fortement à l'animation des territoires, a fortiori en période de crise sanitaire. Techniquement, l'amendement prévoyait une aide à la diffusion hertzienne et numérique.

Malheureusement, cet amendement ne prévoyait pas le soutien à la diffusion satellitaires. Or, certains territoires ultramarins comme la Polynésie française utilisent la technologie satellitaire comme principal canal de diffusion, excluant ainsi de fait les médiaux locaux d'une aide précieuse à la diffusion. Globalement, les besoins estimés se déclinent ainsi : 

- 200.000 euros pour La Réunion ;

- 150.000 euros pour les Antilles ;

- 650.000 euros pour la Polynésie française. Le coût dans cette collectivité s’explique par l’étendue du territoire grand comme l’Europe et de l’éloignement du Serte à Paris qui nécessite 2 bonds : un de Paris à Los Angeles puis un de Los Angeles à Papeete.

C’est pourquoi le présent amendement prévoit une augmentation de crédits de 1 million d'euros à l'action 5 "Soutien aux médias de proximité" du programme 180 "Presse et médias" à destination d'une aide à la diffusion satellitaires des radios privées et télévisions locales d'outre-mer.

Il réduit en conséquence d’autant les crédits de l’action 2 "Industries culturelles" au sein du programme 334 « Livre et industries culturelles ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués aux participations financières de l’État.