Amendement n° 68 · Article PREMIER

I. – Jusqu’au au 31 décembre 2020, pour les dons et versements prévus au 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, le taux de la réduction d’impôt prévue au premier alinéa du même 1 est porté à 80 %.

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement vise à soutenir les associations, en particulier les petits clubs sportifs dans les territoires ruraux, en permettant une collecte exceptionnelle avant le 31 décembre 2020 via une augmentation provisoire du taux de réduction d’impôt prévu à l’article 238 bis du CGI de 60 % à 80 % du montant des versements.