Amendement n° 53 · ÉTAT B
De Jean-Christophe Lagarde (UDI et Indépendants) · déposé le 05/11/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2020 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Loi de finances rectificative 2020 (4)
- Signataires
- M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, M. Zumkeller et M. Naegelen
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
La crise sanitaire exceptionnelle met en effet en péril la pérennité de nombreuses entreprises. En particulier, certains secteurs font face à une chute brutale d’activité, qui génère des pertes substantielles et menace leur survie à court-terme.
Il est donc proposé d’augmenter les crédits du programme « Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire » de 1 000 000 000 d'euros supplémentaires.
L'amendement prévoit de diminuer le même montant du programme « Fonds de solidarité pour les entreprises », ce qui n’est envisagé ici que pour respecter formellement les règles de présentations des amendements relatifs aux lois de finances.
Cosignataires (14)
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Meyer Habib, Grégory Labille, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Michel Zumkeller