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Amendement n° 47 · ÉTAT B

De Grégory Labille (UDI et Indépendants) · déposé le 05/11/2020

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2020 » · texte intégral · PDF
Dossier
Loi de finances rectificative 2020 (4)
Signataires
M. Labille, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Face à la crise que connait le transport aérien, l'industrie aéronautique est en pleine tourmente. Pour soutenir ce pilier de notre économie, le gouvernement avait débloqué 15 milliards d'euros pour la filière.

Or ce sont maintenant les sous-traitants d'Airbus qui sont en danger et qui procèdent à des suppressions de postes. C'est le cas de l'entreprise 3A qui a annoncé 567 suppressions d'emplois, y compris sur le site de Méaulte dans la Somme.

Il est essentiel de préserver des emplois industriels dans les zones rurales, alors même que les Hauts-de-France connaissent déjà des difficultés concernant les sucreries avec la fin des quotas et la maladie de la jaunisse.

Aussi, cet amendement propose de renforcer les mesures du plan de relance en faveur de la compétitivité des entreprises. 

 Le présent amendement vise à attribuer 1 000 000 000 d'euros au programme "Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire" au détriment du même montant retiré au programme "Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire".

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui oblige, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant.

Cosignataires (14)

Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Michel Zumkeller