Amendement n° 9 · Article PREMIER
De Éric Ciotti (Les Républicains) · déposé le 30/11/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Garantir la prééminence des lois de la République
- Signataires
- M. Ciotti et Mme Genevard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
2° Le quatrième alinéa de l’article 2 est complété par le mot : « , Laïcité ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d'inscrire la Laïcité dans la devise de la République dans la Constitution du 4 octobre 1958, afin de rappeler avec force la place fondamentale de ce principe.