Amendement n° 2 (Rect) · Article PREMIER
De Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) · déposé le 30/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Garantir la prééminence des lois de la République
- Signataires
- M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
La troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « ou les non-croyances ».
Exposé sommaire
Si la République protège toutes les croyances, il faut aussi assurer la protection de celles et ceux qui décident de ne pas croire, les athées ou les agnostiques.
Cette disposition ne serait pas unique dans le Monde, puisque les États Unis ont adopté une loi similaire en 2016 : “La liberté de croyance, de conscience et de religion protège les croyances aussi bien théistes que non théistes et le droit à ne pas professer et ne pas pratiquer de religion”.
Nous considérons que le droit des personnes de ne pas croire doit aussi être protégé : les athées représentent plus de la moitié de la population française, il faut que la Constitution leur reconnaisse, comme les autres, un statut, une existence et une protection
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine