Amendement n° 2299 · Article 34
De Sereine Mauborgne (La République en Marche) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme Mauborgne, Mme Blanc, Mme Bureau-Bonnard, M. Jacques, Mme Khedher, M. Potterie, Mme Sarles et M. Trompille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Anne Blanc, Carole Bureau-Bonnard, Jean-Michel Jacques, Anissa Khedher, Benoit Potterie, Nathalie Sarles, Stéphane Trompille