Amendement n° 2226 · Article 34
De Julien Borowczyk (La République en Marche) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Borowczyk, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Motin, Mme Robert, M. Claireaux, Mme Piron, Mme Khedher, M. Batut et Mme Hérin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Xavier Batut, Sophie Beaudouin-Hubiere, Stéphane Claireaux, Danièle Hérin, Anissa Khedher, Cendra Motin, Béatrice Piron, Mireille Robert