Amendement n° 1937 · Article 34
De Sereine Mauborgne (La République en Marche) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme Mauborgne, Mme Blanc, Mme Bureau-Bonnard, Mme Dubré-Chirat, M. Jacques, Mme Khedher, M. Potterie, Mme Sarles, M. Testé et M. Trompille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Anne Blanc, Carole Bureau-Bonnard, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Michel Jacques, Anissa Khedher, Benoit Potterie, Nathalie Sarles, Stéphane Testé, Stéphane Trompille