Amendement n° II-3623 · Article 49
De Delphine Batho (Non inscrit) · déposé le 12/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Sous-amendement de
- n° II-3306
- Signataires
- Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin et M. Villani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« II. – Avant le 30 septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de transition pour accompagner et planifier les reconversions professionnelles dans le secteur des hydrocarbures. Ce rapport fait des propositions de dispositifs d’accompagnement pour les travailleurs du secteur parapétrolier et paragazier et fournit des explications sur la stratégie de l’État pour accélérer la diversification des activités des entreprises du parapétrolier-gazier dont il est actionnaire. »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires (8)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Yolaine de Courson, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Cédric Villani