Amendement n° II-1488 · ÉTAT B
De Jean-Charles Larsonneur (Agir ensemble) · déposé le 26/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Larsonneur, M. Gassilloud, M. Thiériot et M. Becht
- Source
- assemblee-nationale.fr