Amendement n° II-1364 · Article 58
De Cédric Roussel (La République en Marche) · déposé le 24/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Cédric Roussel, M. Cormier-Bouligeon, M. Sorre, M. Belhaddad, Mme Colboc, M. Rouillard, M. Bois, M. Terlier, Mme Rossi, M. Vignal, Mme Boyer, Mme Sylla, M. Colas-Roy, M. Perea, Mme Tanguy, M. Mazars, M. Claireaux, M. Zulesi, M. Damaisin, Mme Pitollat, M. Buchou, Mme Sarles et Mme Leguille-Balloy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er décembre 2021, un rapport sur les moyens budgétaires affectés au respect de l’éthique et de la déontologie au sein du ministère des sports, du Comité national olympique et sportif français et des fédérations sportives.
Exposé sommaire
Dans le prolongement du rapport parlementaire d’évaluation de la loi 2017‑261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs dite « Loi Braillard », cet amendement vise à obtenir un rapport du Gouvernement sur les moyens budgétaires affectés au respect de l’éthique et de la déontologie au sein du Ministère des Sports, du Comité National Olympique et Sportif Français et des fédérations sportives.
Cosignataires (22)
Belkhir Belhaddad, Pascal Bois, Pascale Boyer, Stéphane Buchou, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Fabienne Colboc, Claire Colomb-Pitollat, François Cormier-Bouligeon, Olivier Damaisin, Martine Leguille-Balloy, Stéphane Mazars, Alain Perea, Laurianne Rossi, Gwendal Rouillard, Nathalie Sarles, Bertrand Sorre, Sira Sylla, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi