Amendement n° II-1227 · Article 53
De Huguette Tiegna (La République en Marche) · déposé le 23/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Tiegna, M. Girardin, Mme Vanceunebrock, Mme Khedher, Mme Provendier, Mme Hérin, Mme Piron, M. Dombreval, Mme Ali, M. Haury, M. Testé, M. Cormier-Bouligeon, Mme Panonacle, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Degois, Mme Rilhac, M. Batut, Mme Sylla et Mme Le Meur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (19)
Ramlati Ali, Xavier Batut, François Cormier-Bouligeon, Typhanie Degois, Loïc Dombreval, Éric Girardin, Yannick Haury, Danièle Hérin, Yannick Kerlogot, Anissa Khedher, Sandrine Le Feur, Annaïg Le Meur, Sophie Panonacle, Béatrice Piron, Florence Provendier, Cécile Rilhac, Sira Sylla, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock