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Amendement n° II-1144 · ÉTAT B

De Lionel Causse (La République en Marche) · déposé le 23/10/2020

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
M. Causse, Mme Krimi, Mme Vanceunebrock, M. Damaisin, M. Mazars, Mme Riotton, Mme Colboc, Mme Khedher, M. Poulliat, M. Buchou, M. Daniel, Mme Grandjean, Mme Marsaud, M. Person, Mme Cazarian, M. Mis, Mme Janvier, M. Sempastous, M. Dombreval, Mme Kerbarh, Mme Le Feur, Mme Provendier, M. Haury, M. Michels, Mme Robert, Mme Jacqueline Dubois, Mme Hammerer, Mme Piron et M. Claireaux
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif une revalorisation salariale des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).

Lors de l’examen de la loi pour une école de la confiance, l’Assemblée nationale a voté la "CDIsation" de ces personnels au bout de deux contrats de 3 ans successifs. Ce dispositif participe de la lutte contre la précarisation des AESH.

Il s’agit de poursuivre cette dynamique en augmentant les crédits consacrés à leur rémunération.

L’objet du présent amendement vise donc à transférer 5 000 000 d’euros de l'action 03 "communication" du programme 214 "soutien de la politique de l'éducation nationale" à l’action 03 "Inclusion des élèves en situation de handicap" du programme 230 "Vie de l’élève".

Cosignataires (28)

Stéphane Buchou, Danièle Cazarian, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Olivier Damaisin, Yves Daniel, Loïc Dombreval, Jacqueline Dubois, Carole Grandjean, Véronique Hammerer, Yannick Haury, Caroline Janvier, Stéphanie Kerbarh, Anissa Khedher, Sonia Krimi, Sandrine Le Feur, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Thierry Michels, Jean-Michel Mis, Pierre Person, Béatrice Piron, Éric Poulliat, Florence Provendier, Véronique Riotton, Mireille Robert, Jean-Bernard Sempastous, Laurence Vanceunebrock