Amendement n° II-1143 · ÉTAT B
De Lionel Causse (La République en Marche) · déposé le 23/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Causse, Mme Robert, Mme Kerbarh, Mme Le Feur, Mme Janvier, Mme Vanceunebrock, M. Claireaux, Mme Provendier, Mme Colboc, Mme Khedher, M. Person, Mme Riotton, M. Haury, M. Poulliat, Mme Marsaud, Mme Grandjean, Mme Cazarian, M. Damaisin, M. Buchou, Mme Jacqueline Dubois, M. Mis, M. Dombreval, M. Sempastous et M. Daniel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d'étendre le bénéfice de la prime REP et REP+ aux assistants d'éducation et aux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) exerçant dans des établissements relevant d'éducation prioritaire.
Pour financer cette mesure, un transfert de 18 000 000 euros est effectué de l'action n° 10 "formation des personnels enseignants et d'orientation" du programme 141 "enseignement scolaire public du second degré" vers les actions n°1 "vie scolaire et éducation à la responsabilité" et n°3 "inclusion scolaire des élèves en situation de handicap" du programme 230 "vie de l'élève"
Le transfert est permis par la réduction des coûts de formation des personnels enseignants et d'orientation du fait de la crise de la Covid-19 qui entraine le développement de la formation à distance.
Cosignataires (23)
Stéphane Buchou, Danièle Cazarian, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Olivier Damaisin, Yves Daniel, Loïc Dombreval, Jacqueline Dubois, Carole Grandjean, Yannick Haury, Caroline Janvier, Stéphanie Kerbarh, Anissa Khedher, Sandrine Le Feur, Sandra Marsaud, Jean-Michel Mis, Pierre Person, Éric Poulliat, Florence Provendier, Véronique Riotton, Mireille Robert, Jean-Bernard Sempastous, Laurence Vanceunebrock