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Amendement n° I-1972 · Article 9

De Lise Magnier (Agir ensemble) · déposé le 08/10/2020

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth et Mme Sage
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (7)

Olivier Becht, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Antoine Herth, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Maina Sage