Amendement n° I-1561 · Article 23
De Patricia Lemoine (Agir ensemble) · déposé le 08/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe et Mme Sage
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Olivier Becht, Paul Christophe, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Maina Sage