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Amendement n° I-326 · Article 16

De Patricia Lemoine (Agir ensemble) · déposé le 05/10/2020

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe et Mme Sage
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

Olivier Becht, Paul Christophe, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Maina Sage