Amendement n° 2473 · Article 18
De Bruno Bonnell (La République en Marche) · déposé le 08/07/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2020 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
- Sous-amendement de
- n° 2065
- Signataires
- M. Bonnell, M. Rudigoz, M. Sorre, Mme Cazarian, M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel, M. Buchou, M. Poulliat, M. Zulesi, Mme Khedher, Mme Panonacle, Mme Brugnera et M. Houlié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, ».
Exposé sommaire
L’amendement n°2313 prévoit d’étendre l’application des dispositions de l’article 18 à l’ensemble des clubs professionnels participant à un même championnat national.
Ce sous-amendement vise à conserver l’application de ces dispositions sur la période allant de février à mai 2020 tel que prévu dans le projet de loi.
Cosignataires (12)
Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Danièle Cazarian, François Cormier-Bouligeon, Sacha Houlié, Anissa Khedher, Sophie Panonacle, Éric Poulliat, Cédric Roussel, Thomas Rudigoz, Bertrand Sorre, Jean-Marc Zulesi