Amendement n° 42574 · Article 2
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 25/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 24929
- Signataires
- M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , aux assurés nés à compter du 1er janvier 2007 ; ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à limiter le champ de l’amendement n° 24929 au décalage de l’entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2025.