Amendement n° 42328 · Article PREMIER
De Sabine Rubin (La France insoumise) · déposé le 21/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 23967
- Signataires
- Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« prévisibilité »,
insérer les mots :
« ainsi que l’intelligibilité ».
Exposé sommaire
L'Etude d'impact p.309 nous dit que "La formule de calcul d’une retraite du système universel sera donc : Nombre total de points x valeur de service x coefficient d’ajustement."
L'article 8 dit que des points de solidarité pourront être attribué au petit bonheur la chance. le nombre total de point en fin de carrière est donc inconnu.
L'article 9 nous révèle que la valeur de service est inconnue. Et intègre un indicateur qui n'existe pas ! "revenu moyen par tête".
Et l'article 10 dit que le coefficient d'ajustement est inconnu puisque ce sera aussi fixé par décret.
C'est une équation à 3 inconnues !
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, François Ruffin, Bénédicte Taurine