Amendement n° 2530 · Article PREMIER
De Richard Ferrand (La République en Marche) · déposé le 18/07/2018
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » · PDF
- Dossier
- Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Sous-amendement de
- n° 1652
- Signataires
- M. Ferrand et M. Fesneau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mot :
« et le troisième alinéa ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« sont supprimés »
les mots :
« est supprimée ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet de supprimer deux coordinations qui ne sont pas liées à la suppression du plafond de cent-vingt jours.