Amendement n° CL378 · Article 2
De Yannick Kerlogot (La République en Marche) · déposé le 17/11/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Kerlogot, M. Larsonneur, Mme Maud Petit, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Cazarian, Mme Sage, rapporteure M. Mis, M. Herth, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Pellois, Mme Chapelier, Mme Mireille Robert, Mme Magnier, Mme Melchior, M. Bothorel, M. Grau, Mme Krimi, M. Lénaïck Adam, M. Le Gac, Mme Hérin, Mme Le Feur, M. Venteau, Mme Le Peih, Mme Tanguy, M. Damaisin, M. Perea, M. de Rugy, M. Rouillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 42.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer une disposition votée au Sénat qui consiste à restreindre l’enseignement bilingue par immersion aux seuls réseaux d’enseignement privés sous contrat. En effet, il existe ce type d’enseignement dans de nombreux établissements publics de certaines régions qui se verraient limités à l’enseignement paritaire des langues régionales.
Cosignataires (39)
Lénaïck Adam, Erwan Balanant, Sophie Beaudouin-Hubiere, Hervé Berville, Anne Blanc, Éric Bothorel, Danièle Cazarian, Annie Chapelier, Olivier Damaisin, Yves Daniel, Romain Grau, Danièle Hérin, Antoine Herth, Bruno Joncour, Sonia Krimi, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Marion Lenne, Lise Magnier, Graziella Melchior, Jean-Michel Mis, Hervé Pellois, Alain Perea, Maud Petit, Jean-François Portarrieu, Véronique Riotton, Mireille Robert, Gwendal Rouillard, François de Rugy, Maina Sage, Nathalie Sarles, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Liliana Tanguy, Pierre Venteau, Annie Vidal