Amendement n° CL89 · Article 49 bis
De Annie Chapelier (Agir ensemble) · déposé le 10/11/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, M. Labaronne, Mme Mauborgne, M. Cormier-Bouligeon, Mme Louis, M. Lamirault, Mme Valetta Ardisson, Mme Porte et M. Dombreval
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
François Cormier-Bouligeon, Loïc Dombreval, M'jid El Guerrab, Daniel Labaronne, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Alexandra Louis, Sereine Mauborgne, Pierre Morel-À-L'Huissier, Nathalie Porte, Alexandra Valetta Ardisson