Amendement n° CL645 · Article PREMIER
De Stella Dupont (La République en Marche) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Sous-amendement de
- n° CL216
- Signataires
- Mme Dupont
- Source
- assemblee-nationale.fr