Amendement n° CL216 · Article PREMIER
De Sophie Panonacle (La République en Marche) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Panonacle, Mme Zannier, M. Le Gac, Mme Michel-Brassart, Mme Oppelt, Mme Provendier, Mme Fontenel-Personne, M. Haury, Mme Zitouni, M. Buchou, M. Cormier-Bouligeon et Mme Bureau-Bonnard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , uniquement pour les espaces intérieurs ».
Exposé sommaire
Face à la recrudescence du virus et en l’absence d’une immunité vaccinale de la population, les nouvelles mesures sanitaires sont appropriées.
Elles répondent à une situation qu’il est indispensable de gérer dans l’urgence.
Toutefois, en s’appuyant sur les avis de la communauté scientifique, il est possible d’affirmer que la contamination en extérieure est proche de zéro.
Aussi, cet amendement vise à exclure de l’obligation de pass sanitaire pour les espaces extérieurs, les activités de restauration.
Cosignataires (11)
Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, François Cormier-Bouligeon, Pascale Fontenel-Personne, Yannick Haury, Didier Le Gac, Monica Michel-Brassart, Valérie Oppelt, Florence Provendier, Hélène Zannier, Souad Zitouni
Sous-amendements
- n° CL645 · Irrecevable