Amendement n° CL637 · Article PREMIER
De Olivier Becht (Agir ensemble) · déposé le 20/07/2021
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Gassilloud, M. Euzet, M. Christophe, M. Houbron, M. Herth, M. Kervran, M. Huppé, Mme Kuric, M. Larsonneur, M. Ledoux, M. Lamirault, Mme Lemoine, Mme Louis, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, M. Potterie et Mme Sage
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Cette réglementation est applicable aux mineurs de plus de douze ans à compter du 30 septembre 2021. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reporter au 30 septembre 2021 l'entrée en vigueur du passe sanitaire pour les mineurs de plus de douze ans.
Cosignataires (21)
Pierre-Yves Bournazel, Annie Chapelier, Paul Christophe, M'jid El Guerrab, Christophe Euzet, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Gassilloud, Antoine Herth, Dimitri Houbron, Philippe Huppé, Loïc Kervran, Aina Kuric, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Alexandra Louis, Lise Magnier, Valérie Petit, Benoit Potterie, Maina Sage