Amendement n° CL20 · Article unique
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 15/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Sous-amendement de
- n° CL18
- Signataires
- M. Leseul
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 2, après le mot :
« préservation »,
insérer les mots :
« et l’amélioration constante ».
Exposé sommaire
Il s’agit, par cet amendement , de renforcer la sécurité juridique et la protection durable de l’environnement.
La gestion d’un futur durable doit permettre de garantir que les acquis environnementaux ne soient pas remis en question. Le droit humain à l’environnement n’est effectif que s’il existe une garantie juridique.
Le principe d'amélioration constante protège les droits des générations futures.
Il s'agit d'un engagement concret et continu de la société pour un progrès permanent dans la protection et l’amélioration de l’environnement.
En inscrivant ce principe à l’article 1er de la Constitution, on renforce les exigences écologiques en créant des obligations positives pesant sur le législateur.