Amendement n° CL15 · Article unique
De Sébastien Huyghe (Les Républicains) · déposé le 11/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Huyghe, M. Vatin, M. Cattin et M. Grelier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La préservation de l’environnement est déjà inscrite dans la Charte de l’environnement de 2004 adoptée sous le quinquennat de Jacques Chirac. Cette Charte ayant une valeur constitutionnelle, cet article n’apporte aucune plus-value au cadre juridique existant pour préserver notre environnement.