Amendement n° CL3 · Article unique
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 08/06/2021
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr