Amendement n° CL215 · Article 24
De Dimitri Houbron (Agir ensemble) · déposé le 31/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la sécurité globale » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- M. Houbron, M. Bournazel, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Becht, Mme Kuric, M. El Guerrab, Mme Lemoine, Mme Sage, Mme Valérie Petit, M. Potterie, M. Euzet, Mme Magnier, M. Huppé, M. Ledoux, M. Herth, Mme Firmin Le Bodo et M. Gassilloud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que la diffusion d’images permettant l’identification du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police soit réprimée.
Les policiers et gendarmes mais également leurs familles subissent de nombreuses menaces à cause de vidéos identifiantes alors qu’ils agissent dans le cadre de leurs fonctions; cela nous parait intolérable.
Cosignataires (17)
Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Annie Chapelier, Paul Christophe, M'jid El Guerrab, Christophe Euzet, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Gassilloud, Antoine Herth, Philippe Huppé, Aina Kuric, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Valérie Petit, Benoit Potterie, Maina Sage