Amendement n° CL201 · Article 2
De Erwan Balanant (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 23/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer l’adoption » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Sous-amendement de
- n° CL64
- Signataires
- M. Balanant
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« vingt-huit »
les mots :
« vingt-six ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.