Amendement n° CL8 · Article PREMIER
De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 25/01/2022
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance » · PDF
- Dossier
- Vote par correspondance
- Sous-amendement de
- n° CL1
- Signataires
- M. Orphelin
- Source
- assemblee-nationale.fr