Amendement n° CL1 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 19/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance » · PDF
- Dossier
- Vote par correspondance
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le vote par correspondance emporte avec lui un certain nombre d'incertitudes qui peuvent être néfastes à la démocratie.
Sous-amendements
- n° CL8 · Irrecevable