Amendement n° CL8 · visant à promouvoir la France des accents,
De Vincent Bru (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 17/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à promouvoir la France des accents » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Promotion de la France des accents
- Sous-amendement de
- n° CL7 (Rect)
- Signataires
- M. Bru, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et Mme Vichnievsky
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Erwan Balanant, Blandine Brocard, Isabelle Florennes, Élodie Jacquier-Laforge, Philippe Latombe, Laurence Vichnievsky