Amendement n° CL7 (Rect) · visant à promouvoir la France des accents,
De Christophe Euzet (Agir ensemble) · déposé le 17/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à promouvoir la France des accents » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Promotion de la France des accents
- Signataires
- M. Euzet, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter le titre de la proposition par les mots :
« et à lutter contre les discriminations par l’accent ».
Exposé sommaire
Cet amendement complète le titre initial afin qu'il mette en évidence les deux dimensions de cette proposition de loi : la préservation et la reconnaissance des accents d'une part ; la lutte contre les discriminations liées à l'accent d'autre part.
Sous-amendements
- n° CL8 · Irrecevable