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Amendement n° CL7 (Rect) · visant à promouvoir la France des accents,

De Christophe Euzet (Agir ensemble) · déposé le 17/11/2020

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à promouvoir la France des accents » · texte intégral · PDF
Dossier
Promotion de la France des accents
Signataires
M. Euzet, rapporteur
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter le titre de la proposition par les mots :

« et à lutter contre les discriminations par l’accent ».

Exposé sommaire

Cet amendement complète le titre initial afin qu'il mette en évidence les deux dimensions de cette proposition de loi : la préservation et la reconnaissance des accents d'une part ; la lutte contre les discriminations liées à l'accent d'autre part.

Sous-amendements