Amendement n° II-CF82 · Article 25
De Sylvain Templier (La République en Marche) · déposé le 12/10/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Templier, Mme Charvier, M. Mis, M. Le Gac, M. Haury, Mme Boyer, Mme Vignon, Mme Lenne, Mme Khedher, M. Simian, Mme Tuffnell, M. Gouttefarde, M. Fugit, Mme Mauborgne, Mme Le Feur, Mme Panonacle, M. Bournazel, Mme Provendier, Mme Claire Bouchet, Mme Zitouni et M. Vignal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (20)
Claire Bouchet, Pierre-Yves Bournazel, Pascale Boyer, Fannette Charvier, Jean-Luc Fugit, Fabien Gouttefarde, Yannick Haury, Anissa Khedher, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Marion Lenne, Sereine Mauborgne, Jean-Michel Mis, Sophie Panonacle, Florence Provendier, Benoit Simian, Frédérique Tuffnell, Patrick Vignal, Corinne Vignon, Souad Zitouni