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Amendement n° CF59 · Article 42 nonies A

De Lise Magnier (Agir ensemble) · déposé le 10/12/2020

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel et Mme Firmin Le Bodo
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Agnès Firmin Le Bodo, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine