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Amendement n° CF278 · Article PREMIER

De Philippe Huppé (Agir ensemble) · déposé le 06/11/2020

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2020 » · texte intégral · PDF
Dossier
Loi de finances rectificative 2020 (4)
Signataires
M. Huppé, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Christophe, M. Euzet, M. Herth et Mme Kuric
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (6)

Paul Christophe, Christophe Euzet, Antoine Herth, Aina Kuric, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine