Amendement n° CF237 · ÉTAT B

« Près de 20 % des agriculteurs français ont déclaré un revenu nul, voire un déficit de leur exploitation en 2017, selon un rapport de l’INSEE.

Plus de 20 % d’entre eux vivent actuellement sous le seuil de pauvreté.

Sur 1 € de valeur alimentaire, 7,5 centimes seulement reviennent au producteur (hors subventions publiques).

Un agriculteur se suicide tous les jours.

La crise du covid-19 n’a fait qu’aggraver cette situation, avec un recours accru aux pratiques commerciales déloyales dans le contexte de la pandémie. Les agriculteurs constatent notamment une pression à la baisse sur les prix payés aux producteurs, alors que les prix augmentent pour le consommateur. Ainsi, les files d’attente de l’aide alimentaire s’allongent. En Seine-Saint-Denis, des dizaines de milliers de personnes rencontrent des difficultés pour se nourrir.

L’association Que Choisir a constaté une augmentation des prix des produits de première nécessité de 2,50 %. Dans le détail, elle est de +5 % pour les pâtes, +4 % pour le lait (+4 %), +2 % pour le riz et les œufs (+ 2 %). De manière générale, en zone euro, les prix alimentaires s’envolent (+ 3,6 %), en particulier pour les produits frais qui flambent à + 7,7 %. Or, pour beaucoup, ces hausses peuvent s’avérer dramatiques, dans un contexte de baisse des revenus des plus précaires.

Face à cette situation, l’aide alimentaire prévue par le Gouvernement est dérisoire. Le 23 avril 2020, la secrétaire d’État chargée de la lutte contre la pauvreté, Christelle Dubos, a annoncé le déblocage d’une enveloppe de 39 millions d’euros pour l’aide alimentaire des foyers les plus modestes, dont, 14 millions d’euros sous forme de « chèques d’urgence alimentaire », d’un montant de 105 euros pour 100 000 foyers. Une aide dérisoire alors que 10 millions de français vivent désormais sous le seuil de pauvreté.

Pour parer l’urgence sociale, des chèques d’urgence alimentaire doivent être délivrés à tous les foyers en difficulté, ce qui implique d’augmenter considérablement les fonds alloués et de pérenniser le dispositif. Si le Gouvernement est capable de signer des chèques en blanc de plusieurs milliards pour venir en aide aux grandes entreprises sans contrepartie environnementale ou sociale, pourquoi ne le pourrait-il pas pour les plus pauvres ? Par ailleurs, les prix doivent être encadrés et une véritable refonte du modèle agricole doit être engagée : relocalisation des productions, circuits courts, prix planchers, sortie planifiée des pesticides (qui sont aussi un coût et dont les agriculteurs sont dépendants)…

C’est ce que nous proposons par cet amendement, qui reprend notre proposition de loi du 12 mai pour parer à la crise alimentaire et agricole. Pour la financer, nous avons fait de nombreuses propositions dans la partie recettes de ce PLFR et dans le contre-budget 2021 de la France Insoumise.

Nous proposons donc de créer au sein de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » un nouveau programme « lutte contre la précarité alimentaire », abondé des crédits de l’action 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » du programme 149 « compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » à hauteur de 25 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.