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Amendement n° CF231 · ÉTAT B

De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 05/11/2020

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2020 » · texte intégral · PDF
Dossier
Loi de finances rectificative 2020 (4)
Signataires
M. Le Fur, Mme Audibert, M. Brun, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Menuel, Mme Meunier, M. Quentin, M. Perrut, M. Reiss, Mme Serre et Mme Trastour-Isnart
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le premier confinement n’avait pas permis de maintenir les librairies ouvertes, blessant au cœur toute la filière du livre, les professionnels n’étant pas préparés

 

En vertu des mesures de reconfinement mises en oeuvre en vertu du décret 2020‑1310 du 29 octobre 2020, les 3 000 librairies françaises sont donc à nouveau fermées.

 

Alors que s’ouvre la saison des prix littéraires avec le Grand Prix de l’Académie française et à deux mois de Noël, « où plus d’un quart des livres sont achetés », les auteurs, éditeurs et libraires craignent notamment une chute de leurs ventes au profit des sites d’e-commerce.

 

Les faillites de librairies auraient des conséquences en cascade : fragilisation de centaines d’éditeurs et de milliers d’auteurs, sans compter l’assèchement de la vie culturelle, sociale et économique des centres-villes et des quartiers.

 

C’est pourquoi, le présent amendement vise à créer un fonds de soutien aux librairies.

 

Afin de créer ce fonds de soutien et de respecter l’article 40 de la Constitution, le présent amendement crée un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux librairies » composé d’une action unique intitulée « Fonds de soutien aux librairies » au sein de la mission budgétaire « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » doté de 30 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement et réduit de 30 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 01 « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » du programme n° 357 « « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » de la mission budgétaire « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ».

Cosignataires (19)

Edith Audibert, Thibault Bazin, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart