Amendement n° CF199 · Article 9
De Aude Amadou (La République en Marche) · déposé le 05/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2020 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Loi de finances rectificative 2020 (4)
- Signataires
- Mme Amadou, Mme Goulet et Mme Errante
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. - Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er avril 2021, un rapport sur l’impact de la crise sanitaire sur les clubs sportifs amateurs exclus des dispositifs de soutien à l’économie, lié à la perte de ressources propres.
II. - Ce rapport aura pour objectif :
- d’évaluer les possibilités réelles d’accès, par les clubs sportifs amateurs, aux mesures de soutien à l’activité proposées par l’État pour faire face à la crise sanitaire et économique ;
- de déterminer quantitativement les pertes liées au manque de ressources propres du fait de la crise sanitaire ;
- de déterminer l’impact de la crise sanitaire et économique sur le nombre, la taille et l’activité des clubs amateurs sportifs.
Exposé sommaire
La crise de la COVID19 a donné lieu à une réduction drastique des contacts sociaux et des activités de culture et de loisirs. Par conséquent, les acteurs du mouvement sportif, notamment les clubs amateurs les plus fragiles, ont du faire face à une diminution conséquente de leur activité et, par extension, de leurs revenus. La chute des recettes tirées de la buvette, des licences sportives ou des billetteries ont eu pour conséquence de couper nettement le rentrée de fonds propres. Les mesures de soutien à l’économie ont, pour certains clubs, joué un rôle important, mais pour d’autres, les conditions d’accès n’ont pas permis d’en profiter.
Ce rapport permettrait donc d’évaluer ces modalités d’accès, les pertes économiques des clubs liées à la crise et leurs conséquences sur le monde du sport.