Amendement n° CF179 · Article PREMIER
De Éric Coquerel (La France insoumise) · déposé le 05/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2020 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Loi de finances rectificative 2020 (4)
- Signataires
- M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le chapitre Ier du titre X du code des douanes est ainsi modifié :
1. Le b du 1 de l’article 265 bis est abrogé.
2. Le a de l’article 265 septies est abrogé.
Exposé sommaire
"Cet amendement suggère la suppression des principales niches fiscales qui bénéficient à des secteurs polluants, à savoir les niches sur le gazole routier et le kérosène aérien à usage commercial. Un rapport de la cour des comptes (2016) estime que les dépenses défavorables à l'environnement sont de 13 milliards annuels, dont une partie sous forme de niches fiscales. Ce soutien large aux énergies fossiles est dénoncé par la France Insoumise depuis plusieurs années.
La suppression de ces deux niches rapporteraient environ 4 milliards d'euros par an à l'Etat. Surtout, cette suppression serait un acte écologique et social fort tant ces niches s'intègrent dans un système mortifère plus large qui tue le vivant et broie les gens. Ce sont précisément nos manières de produire, de consommer et d'échanges qui sont à l'origine de la crise du Covid-19 : de l'émergence du virus à sa transformation en pandémie et notre incapacité à y faire face.
"
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine