Amendement n° CF90 · ÉTAT B
De Paula Forteza (Non inscrit) · déposé le 05/11/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2020 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Loi de finances rectificative 2020 (4)
- Signataires
- Mme Forteza, M. Taché, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Yolaine de Courson et M. Nadot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Yolaine de Courson, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché