Amendement n° CF84 · ÉTAT B
De Marie-Christine Verdier-Jouclas (La République en Marche) · déposé le 05/11/2020
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2020 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Loi de finances rectificative 2020 (4)
- Signataires
- Mme Verdier-Jouclas
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Pour soutenir l’emploi dans les quartiers de la politique de la ville et les zones de revitalisation rurale, le taux moyen de cofinancement par l’État des parcours emplois compétences (PEC) sera rehaussé à hauteur de 80 %. D’autre part, le nombre de PEC dans ces territoires sera doublé, avec une orientation vers les secteurs en tension, notamment l’aide alimentaire.
Le présent amendement vise à mobiliser 60 millions d’euros dès cet exercice 2020 pour permettre la mise en œuvre de ces mesures.
Pour ce faire, il est procédé à une minoration de 60 millions d’euros en AE et en CP des annulations de crédits prévues sur le programme 102 Accès et retour à l’emploi et à une minoration du même montant de 60 millions d’euros des ouvertures de crédits prévues sur le programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi.