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Amendement n° CF78 · ÉTAT B

De Aurélien Taché (Non inscrit) · déposé le 05/11/2020

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— (retiré)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2020 » · texte intégral · PDF
Dossier
Loi de finances rectificative 2020 (4)
Signataires
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell et M. Nilor
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

 Cet amendement vise à refuser les annulations d'engagement et crédits de paiement et de les redéployer sur le programme "Vie étudiante" afin d'élargir le versement de la bourse sur critères sociaux à 12 mois.

Selon les derniers chiffres du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, 718 000 étudiants étaient boursiers sur critères sociaux soit 37 % des étudiants.
Alors que près de 20 % des étudiants vivaient en dessous du seuil de pauvreté en 2019, cette situation risque très probablement d’empirer avec la crise sanitaire étant donné que 46% des étudiants se salarient pendant l’année scolaire : privés des revenus issus de leur travail, les étudiants salariés ont eu plus de difficultés à payer leur logement et à se nourrir.
Afin de sécuriser leur revenu et participer aux chances de réussite dans les études universitaires, cet amendement vise ouvrir le versement des bourses durant les deux mois d’été.
En se basant sur les chiffres du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et en prenant les montants versés par les CROUS et le nombre de boursiers par tranche en 2019, cette mesure reviendrait à 398,19 millions d’euros. 

En supprimant les autorisations de paiement et les crédits de paiements annulés, cela pourrait quasiment couvrir les besoins financiers nécessaires pour sa mise en oeuvre pour l'année à venir. 

Cosignataires (11)

Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Yolaine de Courson, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Jean-Philippe Nilor, Matthieu Orphelin, Frédérique Tuffnell