Amendement n° CF76 · ÉTAT B

Le présent amendement prévoit la création d’un nouveau programme « Aides exceptionnelles de solidarité » dans la mission budgétaire « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ».

Pour faire face à cette deuxième vague de covid-19, le Président de la République a reconduit l’aide exceptionnelle versée en mai 2020 en l’élargissant aux jeunes hors étudiants bénéficiant des APL et aux étudiants boursiers, qu’ils soient aux APL ou non. Si nous saluons cette mesure qui vise un public touché de plein fouet par le confinement, nous regrettons qu’elle ne soit versée qu’une seule fois. Nous estimons que cette aide doit être versée de manière mensuelle pour toute la durée du confinement. 

Il est donc proposé de créer une action 01 au programme « Aides exceptionnelles de solidarité », doté de 1,1 milliards d’euros de crédits pour permettre un second versement en décembre 2020.

Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est proposé une diminution à due concurrence des crédits inscrits à l’action 1 du programme 356. Cependant, les auteurs du présent amendement rappellent, à toute fin utile, qu’ils ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à la prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire. Simplement, les règles de recevabilité des amendements de crédits contraignent de gager cet amendement sur ces crédits.