Amendement n° CF68 · ÉTAT B

Cet amendement vise à refuser les annulations d’engagement et crédits de paiement annulés et de les redéployer sur le programme politique de la ville afin de financer des « subventions exceptionnelles » aux associations culturelles et sportives des quartiers prioritaires de la ville liés à l’utilité sociale de leurs activités.

Alors que le dispositif « Vacances Apprenantes » décliné dans « Quartiers d’été », dont les actions ont touché près d’un jeune sur 3 dans les quartiers prioritaires, et qui a été prolongé aux vacances de la Toussaint, est une mesure qui a été appréciée par les communes bénéficiaires, cet amendement vise à octroyer une dotation supplémentaire pour ces communes qui ont plus de besoins mais moins de ressources. En effet, alors qu’elles disposent de 30 % de capacité financière en moins, leur taux d’imposition est deux fois plus élevé et leurs besoins 30 % supérieurs.